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Dispositions dérogatoires (art. 271bis et 278 du RGIE)
Pour les visites de contrôle, quelles sont les dispositions dérogatoires applicables aux installations électriques domestiques dont l’exécution a été entamée après le 1er octobre 1981 ?
Quelles sont les dérogations applicables aux parties existantes des anciennes installations électriques domestiques datant d’avant la parution du RGIE (< 01/10/1981)
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