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Que doit contenir mon dossier administratif pour l’examen de conformité avant mise en usage ?

Le dossier administratif doit contenir :

  • Le schéma unifilaire de l’installation (reprenant notamment les compteurs, les batteries éventuelles et toutes les sources de production,…)
  • Le schéma de position des éléments de l’installation électrique (un descriptif écrit complété éventuellement par des photos peut être accepté)
  • Les références et caractéristiques techniques du matériel installé (marque, modèle, puissance,…).
Les éléments suivants doivent au moins être disponibles sur place ou être joints au dossier : 
  • Les notices d’utilisation de l’installation (fonctionnement, maintenance) 
  • Les consignes de sécurité relatives à l’intervention sur l’installation et à son utilisation.

 




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