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quelques definitions utiles


R.G.I.E :Règlement Général sur les Installations Electriques.

unité d'habitation : on entend par unité d'habitation une maison, un appartement, un local ou un ensemble de locaux servant d'habitation à une ou plusieur personnes vivant en famille ou en comunauté

Unité de travail domestique : on entend par unité de travail domestique le ou les locaux qui ne sont pas compris dans une unité d'habitation, sont réservés à l'execution de travaux ne tombant pas sou l'application de l'article 28 du règlement général pour la protection du travail et qui ne sont pas classé parmis les établessiment  dangereux, incommodes ou insalubres.

Ensemble résidentieé d'habitaiont : on entend par ensemble résidentiel un ensemble d'unite, éventuellement d'unité de travail domestique, appartenant à une ou plusieur personne physiques ou morales, éventuellement en copropriété, et de locaux commun appartenant en copropriété aux propriétaires des unités d'habitation ou de travail domestique.

partie  communes d'un ensemble résidentiel : locaux d'un ensemble résidentiel appartenant en copropriété aux propriétaires des unités d'habitation et, éventuellement, d'unité de travail domestique.

Unité d'installation : portion d'une installation électrique située en aval, soit du compteur électrique, soit du disjoncteur de branchement, soit de l'interrupteur sectionneur général.

Installation électrique domestique : on entend par installation électrique domestique :
soit une installation électrique composée d'une ou de plusieurs unités d'installation :

  1. soit une installation électrique composée d'une ou de plusieurs unités d'installation :
  • qui alimentent soit une unité d'habitation, soit une unité de travail domestique, soit des parties communes d'un ensemble résidentiel,
  • et qui appartiennent à une seule et même personne physique ou morale, ou à un ensemble de copropriétaires
  1. soit un moyen de production d'énergie électrique et l'installation électrique qui desservent une unité d'habitation ou de travail domestique ou encore les parties communes d'un ensemble résidentiel.
Procès-verbal de conformité de l'installation électrique : procès-verbal de l'examen de conformité d'une installation électrique, établi avant la mise en usage de l'installation, conformément aux prescriptions de l'article 270 et 272 du Règlement Général sur les installations électriques.

Procès-verbal de contrôle de l'installation électrique : procès-verbal de la visite de contrôle périodique d'une installation électrique, établi conformément aux prescriptions de l'article 271 ou 272 du Règlement Général sur les installations électriques.


 




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